La garde des animaux de compagnie dans la procédure de divorce.

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Par Juliette Daudé, Avocat.

– vendredi 23 mai 2014

D’après un rapport de la Fondation de France paru en 2012, près d’un foyer français sur deux possèderait au moins un animal de compagnie.

L’Hexagone est ainsi champion d’Europe du nombre d’animaux de compagnie estimé à environ 63 millions.

Face à cet engouement pour les animaux, parfois considérés comme des membres à part entière de la famille, le législateur a adopté, le 11 avril dernier, un amendement prévoyant une modification du Code civil.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/garde-des-animaux-compagnie-dans,16964.html#UF7t18c0w3erhAjQ.99

http://www.village-justice.com/articles/garde-des-animaux-compagnie-dans,16964.html

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